Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et acceptation

Le site pandore.dev et fondationpandore.org (ci-après "le Site") sont édités par Paul Paris, fondateur de la Fondation Pandore. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis et sans obligation, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, données, logiciels) est la propriété exclusive de Paul Paris ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@pandore.dev

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

• Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé sans autorisation explicite
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant
• Contourner les mesures de sécurité techniques du Site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur, à demander à contact@pandore.dev.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, manques à gagner, ou tout préjudice immatériel.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation du Site vaut acceptation de cette politique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour tout litige relatif à l'application des présentes, l'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pandore.dev